Bientôt un délit d'usurpation d'identité sur Internet
Par Ardesi - vendredi 30 octobre 2009 - Juridique & TIC
… Protéger l’identité numérique : un enjeu majeur
L’Europe relance la question de la numérisation des bibliothèques
Par Ardesi - vendredi 23 octobre 2009 - Juridique & TIC
La Commission européenne a adopté le 21 octobre une communication sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance. Le but est de relever les importants défis culturels et juridiques posés par la numérisation et la diffusion des livres, et plus particulièrement des collections des bibliothèques d’Europe... (@RT Flash - 22 octobre 2009)
www.tregouet.org/
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La protection du nom des communes face au droit des administrés
Par Ardesi - mercredi 14 octobre 2009 - Juridique & TIC
Le sénateur Jean Louis Masson a reçu une réponse à une nouvelle question écrite portant sur les moyens dont dispose une commune pour se protéger contre les marques et les sociétés commerciales qui souhaiteraient utiliser son nom ou sa renommée sur internet... (Localtis - 13 octobre 2009)
www.localtis.info/
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