Blog Ardesi

Bienvenue sur le blog d'Ardesi ! Le blog d'Ardesi traite l'actualité des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication), les nouveaux usages des TIC au service des collectivités locales, le développement de la société de l'information en Midi-Pyrénées et ailleurs... Nos billets sont aussi des exemples des bons usages ou des solutions innovantes - n'hésitez pas à les commenter !

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LCEN : quel bilan deux ans après ? (2)

Par Ardesi - mercredi 26 juillet 2006 - Juridique & TIC

Définition de l'e-commerçant, conclusion du contrat sur Internet, e-pub et e-mailing, décrets d'application manquants... Deuxième partie du bilan dressé par Benoît Tabaka, deux ans après le vote de la LCEN... (Le Journal du Net - 26 Juillet 2006)

www.journaldunet.com/juridique/juridique060726.shtml

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LCEN : quel bilan deux ans après ?

Par Ardesi - mercredi 19 juillet 2006 - Juridique & TIC

Régime législatif applicable, responsabilité des prestataires techniques, des hébergeurs et des éditeurs de site... Première partie du bilan dressé par Benoît Tabaka, deux ans après le vote de la LCEN... (Le Journal du Net - 19 Juillet 2007)

www.journaldunet.com/juridique/juridique060719.shtml

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.fr : les enjeux juridiques de la libéralisation

Par Ardesi - lundi 17 juillet 2006 - Juridique & TIC

Conditions d'éligibilité, organismes de contrôle... Eric Barbry rappelle les règles qui régissent l'ouverture du .fr aux particuliers, mais aussi, les insuffissances du droit français, notamment en matière de protection des patronyme... (Le Journal du Net - 12 Juillet 2006)

www.journaldunet.com/juridique/juridique060712.shtml

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Sophie Nerbonne (CNIL) : "La déclaration des sites Web était devenue inadaptée"

Par Ardesi - lundi 17 juillet 2006 - Société de l'Information - Juridique & TIC

Prenant acte de la banalisation d'Internet, la CNIL a décidé de supprimer la déclaration spécifique imposée aux sites. Mais le traitement de données personnelles doit dans certains cas être déclaré... (Le Journal du Net - 12 Juillet 2006)

www.journaldunet.com/0607/060712-cnil.shtml

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La Cnil supprime la déclaration de site Internet

Par Ardesi - mardi 11 juillet 2006 - Juridique & TIC

Un site web n'a plus besoin d'être enregistré comme tel auprès de l'autorité de contrôle. Ce qui ne dispense pas, selon les cas, de formalités auprès de l'organisme. Pas si simple... (Le Journal du Net - 10 Juillet 2006)

www.01net.com/editorial/322028/droit/la-cnil-supprime-la-declaration-de-site-internet/

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Le projet de loi DADVSI définitivement adopté par le Sénat et l'Assemblée Nationale

Par Ardesi - lundi 3 juillet 2006 - Juridique & TIC

Ca y est, la très controversée loi DADVSI sur les droits d'auteur a été adoptée vendredi 30 juin. La loi prévoit donc des sanctions graduées allant d'une amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement, à une peine de trois ans de prison et 300000 euros d'amende pour celui qui commercialise le logiciel destiné au piratage... (La Lettre de l'Atelier - 3 Juillet 2006)

www.atelier.fr//article.php?artid=32591&catid=21

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