Par Ardesi - mardi 27 juillet 2010
- Juridique & TIC
Invoquant des dérives, le sénateur Jean-Louis Masson souhaitait lever l’anonymat des blogueurs. Ces internautes doivent-ils être soumis à l’obligation de révéler leur véritable identité ? Non répond le ministère de l’économie numérique de NKM, jugeant cette obligation inopportune et inefficace... (
ZDNet - 26 juillet 2010)
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Par Ardesi - jeudi 22 juillet 2010
- Juridique & TIC
Le portail multi-lingue e-Justice vient d'ouvrir ses portes. Il a vocation à faciliter les démarches juridiques dans les 27 pays membres de l'Union Européenne... (
ITespresso - 21 juillet 2010)
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Par Ardesi - mardi 13 juillet 2010
- Juridique & TIC
Iphone, Blackberry, Android.... Les téléphones intelligents ou « Smartphones » sont de plus en plus répandus et proposent des applications et des services variés. Réponses de la CNIL... (
ARTESI Ile-de-France - 12 juillet 2010)
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Par Ardesi - mercredi 14 avril 2010
- Juridique & TIC
Dans le cadre du colloque de l'Arcep, Nathalie Kosciusko-Morizet a renouvelé son attachement à la neutralité du Net tout en insistant sur la nécessité pour les opérateurs d'avoir les moyens de gérer le trafic grandissant... (
Silicon - 13 avril 2010)
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Par Ardesi - mardi 13 avril 2010
- Juridique & TIC
A compter de la fin mai, les internautes souhaitant faire valoir leurs droits en matière de respect des données personnelles pourront porter plainte en ligne... (
01Net - 12 avril 2010)
www.01net.com/
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Par Ardesi - jeudi 25 mars 2010
- Juridique & TIC
Une proposition de loi pour la protection de la vie privée à l'heure du numérique a été votée mardi 23 mars... (
01Net - 24 mars 2010)
www.01net.com/
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Par Ardesi - mercredi 10 mars 2010
- Juridique & TIC
Alors que le débat fait rage autour de la Neutralité du Net, un avocat expérimenté et pionnier du droit de l'Internet en France affirme que la neutralité des réseaux est en fait protégée par la Loi depuis 1982... (
ZDNet - 9 mars 2010)
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Par Ardesi - jeudi 11 février 2010
- Juridique & TIC
Juridiquement, l’employeur a l’obligation de maîtriser son système d’information, et donc l’utilisation que ses salariés en font. Sa responsabilité civile et pénale est donc engagée. Explications avec la Commission Sécurité de la Mêlée Numérique... (
Mid e-news - 10 février 2010)
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Par Ardesi - mercredi 10 février 2010
- Juridique & TIC
- Web 2.0
Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, ouvre, ce 10 février, un nouveau site internet collaboratif. A mi-chemin entre un forum et un réseau social, LeMediateurEtVous.fr veut rassembler internautes et experts autour de la défense des droits... (
Localtis - 9 février 2010)
www.localtis.info/
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Par Ardesi - lundi 8 février 2010
- Juridique & TIC
Un arrêt de la Cour de cassation fait d'un fournisseur de pages personnelles un éditeur de contenu. Explications et interprétation avec le juriste Jean-Claude Patin... (
01Net - 2 février 2010)
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Par Ardesi - vendredi 22 janvier 2010
- Juridique & TIC
La Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) vient de mettre en place sur son site une rubrique " Traces " pour avertir les internautes des éléments qu'ils laissent lors de leur navigation... (
Courrier de l'Internet Citoyen - 22 janvier 2010)
www.villes-internet.net/
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Par Ardesi - jeudi 21 janvier 2010
- Juridique & TIC
La loi a posé un principe d'accès des collectivités locales aux informations relatives aux infrastructures et aux réseaux présents sur leurs territoires, afin de leur permettre de favoriser l'arrivée des opérateurs et d'articuler au mieux leurs projets de réseaux avec les déploiements des opérateurs... (
Localtis - 21 janvier 2010)
www.localtis.info/
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Par Ardesi - mercredi 13 janvier 2010
- Juridique & TIC
Le ciblage publicitaire est devenu le nerf de la guerre pour les acteurs de la publicité en ligne. Mais la collecte de données concernant leur navigation sur le Net agace les internautes. D'où proviennent ces données exploitées pour cibler la publicité ? Quelles sont limites légales en vigueur ? Quels sont les moyens mis en oeuvre pour informer les internautes ? Les réponses d'experts... (
Le Journal du Net - 12 janvier 2010)
www.journaldunet.com/
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Par Ardesi - jeudi 7 janvier 2010
- Juridique & TIC
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est née. Le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à cette nouvelle entité et à son organisation a en effet été publié au Journal Officiel... (
ZDNet - 4 janvier 2010)
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Par Ardesi - mercredi 18 novembre 2009
- Juridique & TIC
Deux députés ont déposé des amendements au projet de loi de lutte contre la fracture numérique afin d’obliger les FAI à faire suivre les courriels d’usagers changeant de fournisseur et à proposer la possibilité de conserver leur adresse e-mail pour un tarif « raisonnable »... (
ZDNet - 11 novembre 2009)
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