Blog Ardesi

Alors que le débat fait rage autour de la Neutralité du Net, un avocat expérimenté et pionnier du droit de l'Internet en France affirme que la neutralité des réseaux est en fait protégée par la Loi depuis 1982... (ZDNet - 9 mars 2010)

www.zdnet.fr/

Juridiquement, l’employeur a l’obligation de maîtriser son système d’information, et donc l’utilisation que ses salariés en font. Sa responsabilité civile et pénale est donc engagée. Explications avec la Commission Sécurité de la Mêlée Numérique... (Mid e-news - 10 février 2010)

www.midenews.com/

Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, ouvre, ce 10 février, un nouveau site internet collaboratif. A mi-chemin entre un forum et un réseau social, LeMediateurEtVous.fr veut rassembler internautes et experts autour de la défense des droits... (Localtis - 9 février 2010)

www.localtis.info/

Un arrêt de la Cour de cassation fait d'un fournisseur de pages personnelles un éditeur de contenu. Explications et interprétation avec le juriste Jean-Claude Patin... (01Net - 2 février 2010)

www.01net.com/

La Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) vient de mettre en place sur son site une rubrique " Traces " pour avertir les internautes des éléments qu'ils laissent lors de leur navigation... (Courrier de l'Internet Citoyen - 22 janvier 2010)

www.villes-internet.net/

La loi a posé un principe d'accès des collectivités locales aux informations relatives aux infrastructures et aux réseaux présents sur leurs territoires, afin de leur permettre de favoriser l'arrivée des opérateurs et d'articuler au mieux leurs projets de réseaux avec les déploiements des opérateurs... (Localtis - 21 janvier 2010)

www.localtis.info/

Le ciblage publicitaire est devenu le nerf de la guerre pour les acteurs de la publicité en ligne. Mais la collecte de données concernant leur navigation sur le Net agace les internautes. D'où proviennent ces données exploitées pour cibler la publicité ? Quelles sont limites légales en vigueur ? Quels sont les moyens mis en oeuvre pour informer les internautes ? Les réponses d'experts... (Le Journal du Net - 12 janvier 2010)

www.journaldunet.com/

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est née. Le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à cette nouvelle entité et à son organisation a en effet été publié au Journal Officiel... (ZDNet - 4 janvier 2010)

www.zdnet.fr/

Deux députés ont déposé des amendements au projet de loi de lutte contre la fracture numérique afin d’obliger les FAI à faire suivre les courriels d’usagers changeant de fournisseur et à proposer la possibilité de conserver leur adresse e-mail pour un tarif « raisonnable »... (ZDNet - 11 novembre 2009)

www.zdnet.fr/

… Protéger l’identité numérique : un enjeu majeur

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La Commission européenne a adopté le 21 octobre une communication sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance. Le but est de relever les importants défis culturels et juridiques posés par la numérisation et la diffusion des livres, et plus particulièrement des collections des bibliothèques d’Europe... (@RT Flash - 22 octobre 2009)

www.tregouet.org/

Le sénateur Jean Louis Masson a reçu une réponse à une nouvelle question écrite portant sur les moyens dont dispose une commune pour se protéger contre les marques et les sociétés commerciales qui souhaiteraient utiliser son nom ou sa renommée sur internet... (Localtis - 13 octobre 2009)

www.localtis.info/

Le nombre de membres s'exprimant sur des plates-formes de publication collaboratives ne faiblit pas. La grande difficulté pour les annonceurs sera d'estimer les statistiques réelles... (La Lettre de l'Atelier - 17 septembre 2009)

www.atelier.fr/

Les enjeux : ne pas engager sa responsabilité du fait des plates-formes de streaming lorsque le contenu accessible par leur biais est un contenu protégé.

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La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit précise enfin les modalités de délivrance d’un label par la CNIL. Elle prévoit notamment la possibilité pour la CNIL de faire appel à des experts extérieurs indépendants pour évaluer la conformité d’un produit ou d’une procédure à la loi Informatique et Libertés. Cette intervention législative était attendue de longue date tant par la CNIL que par les entreprises qui y voient un outil pour valoriser la qualité de leurs produits... (CNIL - 18 juin 2009)

www.cnil.fr/