Le décret Connaissance des réseaux et ses arrêtés d'application sont publiés
Par Ardesi,
jeudi 21 janvier 2010 à 15:48 - Juridique & TIC
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La loi a posé un principe d'accès des collectivités locales aux informations relatives aux infrastructures et aux réseaux présents sur leurs territoires, afin de leur permettre de favoriser l'arrivée des opérateurs et d'articuler au mieux leurs projets de réseaux avec les déploiements des opérateurs... (Localtis - 21 janvier 2010)
www.localtis.info/
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